VERSION EN FRANÇAIS

 

Conditions Générales de Fonctionnement

 

Généralités

 

Les Conditions Générales de Fonctionnement ont pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de la communauté « THE ELLES COLLECTIVE » et de définir les points afférents à l’organisation, à l’animation de l’Association et à la fixation des montants des cotisations des membres.

 

Les présentes conditions s’appliquent à tous les membres de The Elles Collective, sans exclusion.

Un membre est une personne physique ou morale ayant payé sa cotisation annuelle ou étant en processus d’adhésion.

 

The Elles Collective est régie par les lois et règlement de l'Etat de domiciliation, l'Etat de Californie.

 

La domiciliation permanente de l'association est:

 

The Elles Collective

3626 Cody Road

Sherman Oaks, CA 91403

 

Les représentantes officielles sont Karine RODRIGUEZ HERVOUET, Présidente, Céline Amilien, Trésorière, Laurelle Johnson, responsable Partnerships et Cécile Namer, Secrétaire.

 

 

The Elles Collective a pour but :

 

a) De mieux faire connaître et de promouvoir l’entrepreneuriat des femmes francophones, cheffes d'entreprise ou porteuses de projet installées aux États-Unis d'Amérique. À ce titre, The Elles Collective mène des actions communes dans l’intérêt de ses membres : promotion, opérations de communication, visibilité dans les médias, réunions, formations, conventions…

b) D’échanger et de partager autour des problématiques liées à l’entreprise, à l’indépendance et à l'épanouissement des femmes et/ou mères de famille.

 

 

Adhésion : demande et conditions d'admission

 

The Elles Collective a vocation à accueillir de nouveaux membres. Toute personne qui réunit les critères suivants peut être candidate à l’adhésion :

a) Etre une femme francophone résidant aux Etats-Unis, 

b) Être cheffe d’entreprise(s) ou porteuse de projet(s) dont l'intérêt général s'inscrit dans les objectifs et les valeurs de l'association.

The Elles Collective se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.

 

Peuvent être acceptées, de manière exceptionnelle, des personnes qui ne répondent pas à tous les critères précédents après examen de leur demande motivée et si leur démarche, leurs actions démontrent un intérêt pour l'association.

 

Pour ce faire, chaque candidate à l’adhésion doit compléter le bulletin d’adhésion qui lui sera transmis sur simple demande par email, réseau social ou sur support papier.

 

L'adhésion prend effet à la date de réception du formulaire accompagné de la cotisation correspondante. Toute demande d'adhésion sera considérée comme nulle si, après un délai de 15 jours, aucun paiement n’est parvenu à The Elles Collective.

 

L'adhérente de The Elles Collective peut participer aux activités de l'association et bénéficier de ses avantages, dès le règlement de sa facture.

 

Avantages d'être membre de la communauté The Elles Collective :

  • Faire partie intégrante de la communauté The Elles Collective , profiter de sa dynamique, de son énergie et de ses inspirations,

  • Avoir accès aux rencontres-café networking mensuelles organisée par The Elles Collective (la première participation découverte est possible sans cotisation préalable),

  • Avoir accès à des évènements gratuits réservés aux membres de The Elles Collective,

  • Etre membre du groupe privé de partage et networking @TheEllesCollective Le Groupe sur Facebook

  • Avoir son profil sur le site internet de l'association www.theellescollective.org

  • Accéder aux informations des autres membres

  • Bénéficier de tarifs préférentiels « membres » pour les évènements organisés par The Elles Collective ou en partenariat avec d'autres organisations.

 

 

Cotisation

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement sur l'année civile par The Elles Collective.

L'adhésion régulière 2021 est de $150.00 valide à l'année civile et applicable au prorata du trimestre suivant la date d'adhésion.

 

L'adhésion doit être payée en un seul règlement par paiement en ligne, chèque ou virement.

 

Toute cotisation versée à The Elles Collective est définitivement acquise. Si l'adhérente ne participe pas aux activités, elle ne peut prétendre à aucune restitution de la cotisation, ni à aucune dispense de paiement des sommes dues.

 

La cotisation doit être renouvelée au 1er janvier de l'année suivante.

 

L’adhésion n’est effective qu’après encaissement de la cotisation dont le règlement peut être effectué au choix par virement ou par chèque.

 

Dès réception du règlement, une facture acquittée au nom de l'adhérente lui sera adressée stipulant la date de prise d'effet et les avantages donnés par son adhésion.

 

 

Obligation des adhérentes

 

L’adhésion à The Elles Collective entraîne la pleine et entière acceptation de ses conditions générales de fonctionnement.

The Elles Collective étant un lieu d’échange, de partage d’expérience et d’entraide, toute adhérente est tenue à un devoir de bonne conduite impliquant savoir-vivre, solidarité et bienveillance à l’égard des autres membres.

En particulier, chaque adhérente s’engage à :

  • Adopter un comportement correct, respectueux et loyal envers les membres,

  • Ne pas tenir de propos désobligeants ou déplacés à l’égard d’une membre,

  • Respecter un engagement de confidentialité entre membres, à ne pas trahir leurs secrets professionnels, les idées des uns et des autres sans leur accord, ne pas se plagier, se contrefaire, à ne pas effectuer des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme les unes envers les autres.

 

Vie privée des adhérentes

 

L'adhérente, lors de sa demande d’adhésion, transmet ses données à caractère privé à The Elles Collective (telles qu’adresse privée, téléphone et email privés). Celles-ci seront enregistrées dans la base de données de The Elles Collective et traitées en vue de la gestion du fichier membres. Ces coordonnées ne seront transmises à aucun tiers, sans aucune exception.

 

 

Photos et droit à l’image

 

The Elles Collective sera amenée à prendre des photos au cours des événements ou réunions. Les photos prises dans les bureaux, sur les lieux des événements ou lors d’une rencontre, sont susceptibles d’être utilisées pour communiquer via les différents canaux de l'association. Aucune photo ne sera retirée.

 

The Elles Collective se réserve le droit d’exploiter l’image de chacune de ses membres et des personnes présentes lors des rencontres (hôtesses d’accueil, personnel d’un partenaire, accompagnateur, speaker, membre et non-membre…).

 

 

Responsabilité

 

Tout membre est personnellement responsable de ses effets personnels lors de tout rassemblement ou événement organisé par The Elles Collective.

 

De même, The Elles Collective décline toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres, vis-à-vis du chiffre d’affaire du membre, de la réputation ou des résultats des membres dès lors que ces conséquences ne sont pas avérées directement liées à une faute des règles de fonctionnement de The Elles Collective.

 

 

Propriété intellectuelle

 

The Elles Collective : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur les sites et/ou réseaux sociaux de The Elles Collective sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments de charte graphique ou identité visuelle de The Elles Collective est strictement interdite sans autorisation expresse et écrite de la Présidente de l'association.

 

Modification des Conditions Générales de Fonctionnement

 

The Elles Collective se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Générales de Fonctionnement de l'association sans information préalable ou justification si ces conditions sont justifiables quant aux nécessités de fonctionnement ou développement de l'organisation.

 

Dans ce cas les conditions sont portées à connaissance de ses membres par tous les moyens de communication (mail, email, mise à disposition sur les réseaux sociaux). Dans ce cas, toute adhérente bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de sa réception si les conditions modifiées ne lui conviennent pas.

 

Sur demande expresse reçue dans ce délai, The Elles Collective s'engage au remboursement de la cotisation active au prorata de la durée restant acquise avant demande de résiliation.

 

 

Validation The Elles Collective

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Fonctionnement avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Fonctionnement.

 

 

A Santa Barbara le 24 septembre 2020.

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